J.O. 295 du 19 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 décembre 2004 portant détachement d'un préfet


NOR : INTA0410144D



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Strzoda, préfet des Deux-Sèvres, est placé en position de service détaché.